Conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente s'appliquent à l'achat de tout pack sur cartons-dentelle-fuseaux.fr.
Vendeur
Le vendeur pour toutes les commandes passées sur cartons-dentelle-fuseaux.fr est WEABLE SAS, 27 avenue Jean Médecin, 06000 Nice, RCS Nice 891 213 936.
Produits et prix
cartons-dentelle-fuseaux.fr vend quatre packs numériques (signets Torchon progressifs, fonds et bordures, napperons débutants, Noël en dentelle), chacun composé de six cartons progressifs avec tracé à l'échelle exacte, diagramme couleur et nombre de paires de fuseaux, livrés sous forme d'archive ZIP contenant des fichiers PDF prêts à imprimer. Aucun objet physique n'est expédié. Chaque pack coûte 12,00 euros, en achat unique, toutes taxes comprises selon ce qu'affiche Stripe lors du paiement, sans abonnement ni prélèvement récurrent.
Formation du contrat
Le contrat est formé dès que le paiement est confirmé. L'accès au téléchargement est alors débloqué sur la page mes fichiers et confirmé par email à l'adresse utilisée lors de la commande.
Droits d'usage
L'acheteur reçoit un droit simple et non transférable d'imprimer et d'utiliser le fichier acheté pour son propre usage personnel ou familial, autant de fois que nécessaire. La redistribution du fichier numérique à des tiers ou sa revente commerciale ne sont pas autorisées.
Paiement et livraison
- Le paiement est traité par Stripe selon les moyens de paiement proposés à cet endroit ; ce site ne reçoit ni ne conserve jamais les numéros de carte complets.
- Les packs étant des fichiers numériques mis à disposition immédiatement après paiement, la livraison commence dès que le paiement est confirmé. Lors de la commande, l'acheteur consent expressément à la livraison immédiate du contenu numérique et reconnaît que le fichier sera disponible sans délai.
- Si un téléchargement échoue réellement ou si un fichier est corrompu, contacter social@alexandrefuchs.fr afin de résoudre le problème, y compris par un nouvel envoi du fichier ou un remboursement à la discrétion du vendeur.
Remboursements
La livraison étant immédiate et le fichier ne pouvant pas être restitué une fois accédé, les achats sont en principe définitifs dès que le téléchargement a été mis à disposition. En cas de problème réel avec le fichier ou la commande, contacter social@alexandrefuchs.fr et le vendeur examinera la demande.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, siège social de WEABLE SAS, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs applicables selon le droit du pays de résidence de l'acheteur.
Autres informations
Voir les mentions légales pour l'identité complète de l'éditeur et la politique de confidentialité pour le traitement des données personnelles.
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